Financement de la grille des salaires : le Conseil des ministres ne prend pas de décision

Les ministres se sont réunis de façon extraordinaire dimanche soir suite à la décision vendredi du Conseil constitutionnel d’invalider l’intégralité de la loi qui prévoit le financement de la nouvelle grille des salaires pour le secteur public. La séance a toutefois été levée deux heures plus tard sans qu’aucune décision n’ait été prise. Une autre séance doit avoir lieu mardi à 11h30.

Le Conseil constitutionnel avait annulé vendredi à l’unanimité de ses membres l’ensemble de la loi 45 sur les taxes, qui avait été votée le 21 août pour financer la grille des salaires et qui avait fait l’objet d’un recours en invalidation, quelques jours plus tard, à l’initiative du président des Kataëb, Samy Gemayel. Si ce recours avait invoqué l’inconstitutionnalité de trois dispositions seulement, le CC est allé bien au-delà de la requête en usant de son pouvoir d’invalider toute la loi, jugée par lui anticonstitutionnelle.

“Moi je n’ai aucune proposition et j’appliquerai ce qu’ils décideront”, a déclaré le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, à l’issue du Conseil des ministres.

Le Premier ministre, Saad Hariri, qui a présidé la réunion du gouvernement, avait affirmé au début du Conseil des ministres, que “le gouvernement est déterminé à mettre en œuvre la grille des salaires”.

“Le gouvernement est soucieux de mettre en œuvre les lois adoptées par la Chambre des députés, a-t-il ajouté. Le gouvernement doit également respecter la Constitution et les institutions et donc la décision du Conseil constitutionnel d’annuler la loi sur les taxes devant financer la grille des salaires”.

“Le gouvernement est aussi soucieux de préserver les intérêts de tous les Libanais et de tous les Libanaises et donc la stabilité monétaire et financière, a-t-il poursuivi. Nous nous réunissons aujourd’hui lors d’une session extraordinaire du Conseil des ministres pour dresser une feuille de route qui puisse résoudre le problème le plus tôt possible en coopération avec le Parlement”.

Avant le début du Conseil des ministres, le ministre de la Justice, Salim Jreissati, avait affirmé que “préserver la grille des salaires est un souci majeur”.  Le ministre de l’information, Melhem Riachi, avait lui indiqué que la grille des salaires sera suspendue jusqu’à ce que seront introduites les taxes dans le budget”. “Cela prendra quelques jours”, a-t-il noté.  Le ministre de l’Education, Marwan Hamadé, avait estimé que “la décision du Conseil constitutionnel est juste” et que “la grille des salaires est juste”. “Mais traiter la situation financière et économique est un devoir”, avait-il ajouté. Le ministre d’Etat Michel Pharaon avait, lui, rappelé qu’il fait partie des ministres qui avaient réclamé que le budget, la grille des salaires, et les taxes devant la financer, fassent partie d’un seul et même texte. “Ne pas avoir adopté cette proposition a fait que nous en sommes là”, a-t-il dit.

Avant la tenue du Conseil des ministres, le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, s’était entretenu avec M. Hariri. A son arrivée à l’entretien, M. Salamé a souligné qu’il “doit y avoir des taxes pour financer la grille des salaires”.

Des appels à la grève générale ont déjà été lancés. Des employés de l’Université libanaise ont ainsi appelé à la grève générale lundi. Le Comité de coordination syndical et les enseignants des écoles professionnelles et techniques ont eux aussi rejoint cet appel.