Ministère libanais de l’Information
Le Conseil constitutionnel s’est réuni mardi afin d’étudier le recours en invalidation de l’article 49 de la loi de budget 2018, permettant à tout étranger faisant l’acquisition d’un domicile au Liban d’obtenir un titre de séjour, et dont il avait suspendu l’application fin avril en raison de la polémique qu’il avait soulevée.
L’étude de ce recours se poursuivra lundi prochain, a annoncé le CC.
En vertu de l’article 49, “tout ressortissant arabe ou étranger propriétaire d’une unité résidentielle au Liban peut obtenir un permis de séjour permanent”. L’article en question, dont bénéficient également l’épouse et les enfants mineurs de l’acheteur, impose une seule condition : “La valeur du bien acquis ne doit pas être inférieure à 750 millions de LL (500.000 dollars) s’il est situé dans Beyrouth, et à 500 millions de LL (333.000 dollars) s’il se trouve dans les autres régions”.
Dix députés, dont le leader des Kataëb, Samy Gemayel, avaient déposé un recours contre l’article polémique auprès du CC. Plusieurs responsables et leaders libanais mettent en garde contre un danger de naturalisation, notamment des réfugiés syriens présents au Liban, par le biais de l’article 49.
