Recours aux contractuels, ruptures conventionnelles, fusion des instances de dialogue social, 35 heures… Le Figaro fait le point sur le très attendu projet de loi de «transformation de la fonction publique» avant un vote solennel mardi à l’Assemblée et un examen au Sénat en juin.
C’est une «boîte à outils» qui va indéniablement chambouler la fonction publique française et ces 5,5 millions d’agents. Après des mois de discussions et débats houleux avec les partenaires sociaux, et un examen des députés en séance publique depuis le 13 mai, le vote solennel sur l’adoption de la réforme de la fonction publique a lieu ce mardi à l’Assemblée nationale. Tandis que le projet de loi est largement décrié par l’ensemble des syndicats, qui craignent une privatisation rampante de la fonction publique, la majorité ne devrait a priori avoir aucun mal à adopter le texte. Un grand rassemblement intersyndical est d’ailleurs prévu ce mardi aux abords du palais Bourbon, de midi à 14 heures.
Porté par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le gouvernement vante un projet de loi en faveur d’une future fonction publique plus attractive et réactive. Pour le gouvernement, l’objectif est double: réaliser des économies et réformer le statut des fonctionnaires, sans toutefois remettre en question celui de «l’emploi à vie».
Et accélération du calendrier oblige, les sénateurs devraient prendre le relais autour du 12 juin avec un examen en commission, avant de débattre au sein de l’hémicycle six jours plus tard. Si le gouvernement souhaite une adoption définitive du texte au plus tard début juillet afin que la réforme entre en vigueur en janvier 2020, les syndicats «unanimement» opposés au texte, espèrent pour leur part que les maires feront pression lors du passage du texte au Sénat. Recours aux contractuels, ruptures conventionnelles, fusion des instances de dialogue social, 35heures… Le Figaro fait le point sur le texte de loi qui compte quelque 36 articles.
Source : Le Figaro