Fraude fiscale : Google va verser 1 milliard à l’État français

Le géant américain de l’Internet solde ses comptes avec le fisc français, mettant fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée », engagées en 2015.

C’est près d’un milliard qui va rentrer dans les caisses de l’État français. Google a accepté de payer une amende de 500 millions d’euros pour solder son contentieux fiscal avec Bercy. L’entreprise de Mountain View va aussi verser 465 millions d’euros en taxes additionnelles, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec Bercy. « Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années », a expliqué Google dans un communiqué diffusé à l’issue de l’audience au tribunal.

« Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer », a détaillé le groupe. L’amende de 500 millions d’euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ». À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le Parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés. Aux yeux du PNF, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. La multinationale dispose d’un délai de rétractation de dix jours.

Source : Le Point