Ministère libanais de l’Information
La cour d’appel de La Haye a confirmé en appel la condamnation de la Fédération de Russie à indemniser les ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier russe, aujourd’hui démantelé.
Un tribunal néerlandais a confirmé mardi en appel la condamnation de la Russie à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier russe Ioukos aujourd’hui démantelé. La fédération de Russie est accusée d’avoir démantelé Ioukos pour des raisons politiques.
«La cour d’appel de La Haye a décidé aujourd’hui qu’un jugement antérieur en faveur de la Fédération de Russie était incorrect», selon un communiqué du tribunal ajoutant que la décision qu’avait prise initialement la Cour permanente d’arbitrage (CPA) d’octroyer aux ex-actionnaires 50 milliards de dollars d’indemnisation «est de nouveau en vigueur».
La Russie a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait faire appel de la décision de justice néerlandaise. L’Etat «va continuer de défendre ses intérêts légitimes et contestera le verdict rendu par la cour d’appel devant la Cour suprême des Pays-Bas», a assuré le ministère russe de la Justice au sujet de cette affaire.
Source : Le Figaro
