Réponse de la justice aux délits écologiques: le texte de Belloubet au Sénat

Le projet de loi prévoit la création d’une juridiction spécialisée pour s’occuper des atteintes telles que la pollution des sols ou les infractions à la réglementation des espèces protégées.

Le Sénat entame ce mardi l’examen du projet de loi relatif «au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée», qui doit selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet permettre d’améliorer la réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement. Les sénateurs se prononceront le 3 mars en première lecture sur l’ensemble du texte. Le projet de loi ira ensuite à l’Assemblée nationale.

Outre un renforcement de la justice pénale spécialisée, il vise à adapter la procédure pénale de la France en vue de la mise en place en novembre du Parquet européen, un dispositif globalement consensuel.