Ministère libanais de l’Information
Le ministre de l’Information, Paul Morcos, a affirmé être « satisfait de l’adoption de la nouvelle loi sur les médias, qui constitue une étape importante et progressiste vers la modernisation de la législation médiatique, notamment au vu du développement considérable qu’a connu le secteur des médias avec la numérisation, l’intelligence artificielle et les plateformes électroniques ». Il a souligné que « la loi présente des aspects positifs à plus de 80 %, et que des travaux sont toujours en cours pour développer les points restants ».
Dans une interview accordée à l’émission « Diplomatie » de la chaîne OTV, animée par la journaliste Rozana Rammal, il a déclaré : « C’est une loi positive, ouverte à de futurs développements, et elle a reçu un large accueil favorable tant au niveau international que local. » Il a noté que l’UNESCO, l’Union européenne, les États-Unis et Reporters sans frontières, ainsi que les médias locaux et les organisations de défense des droits humains, ont salué son adoption, qui contribuera à améliorer le classement du Liban dans les indices de liberté de la presse.
Le ministre Morcos a souligné que « la loi vise à renforcer la liberté et l’indépendance des médias et à les protéger de toute ingérence politique et sécuritaire ». Il a également mis en avant l’introduction de nouvelles normes de transparence financière permettant à l’Autorité nationale des médias de demander des audits des organes de presse par des experts assermentés, ce qui représente un progrès considérable par rapport à une loi vieille de 30 ans, offrant un texte moderne reflétant l’évolution actuelle. Le ministre de l’Information a également invité à « lire la loi dans son intégralité avant de porter un jugement », affirmant comprendre « les préoccupations des syndicats et des médias » et que « son rôle, en tant que ministre de l’Information, est de transmettre ces demandes au Parlement ». Il a indiqué avoir lui aussi des revendications, notamment « la réorganisation des médias publics ».
La disposition pertinente de la loi prévoyait la fusion de Télé Liban, Radio Liban et de l’Agence nationale d’information en une seule plateforme médiatique, tout en préservant leurs archives et les droits de leurs employés. Concernant deux paragraphes de l’article 104, M. Morcos a expliqué qu’ils avaient été ajoutés lors des dernières étapes des discussions sur la loi au sein des commissions mixtes. Ces paragraphes stipulent que quiconque fabrique délibérément de faux témoignages et publie de fausses informations préjudiciables sera puni d’une peine d’emprisonnement et/ou d’une amende. Il a souligné qu’il s’était personnellement opposé à cet article et avait tenté de le faire amender en commission et en séance plénière, et qu’il continuerait dans cette voie. Morcos a insisté sur son opposition fondamentale à l’emprisonnement de journalistes pour des questions liées à la publication, à l’opinion et à la liberté d’expression. Il a toutefois fait remarquer que l’article 114 de la loi stipule que la détention provisoire n’est pas admissible pour les crimes commis par le biais des médias et par voie électronique, quels que soient le statut ou la profession de l’auteur. Il a déclaré que son opposition à l’ajout récent à l’article 114 « continuera » et que, malgré l’adoption de la loi dans sa forme actuelle, il poursuivra ses efforts pour introduire les amendements qu’il juge nécessaires afin de « protéger le journalisme et de faire évoluer la législation sur les médias ». Il a précisé que les amendements proposés seront soumis conjointement par les blocs parlementaires. Il a souligné que « la suppression du Tribunal de la presse, qui est une juridiction pénale, ne signifie pas le retour de l’emprisonnement comme principale sanction pour les journalistes », insistant sur le fait que l’objectif de la loi est précisément « d’abolir les peines de prison et de les remplacer par des amendes ». Il a ajouté que les demandes d’amendements « ne diminuent en rien l’importance de la nouvelle loi ».
Concernant la réglementation de la profession de journaliste, M. Morcos a souligné que « la nouvelle loi, pour la première fois, définit clairement le journaliste comme une personne qui exerce principalement et régulièrement une activité médiatique, rémunérée ou indépendante, et qui tire la majeure partie de ses revenus de ce travail. Elle définit également les organes de presse, les institutions médiatiques et les contenus médiatiques, et établit un nouveau cadre de réglementation pour le secteur ». Le ministre de l’Information a ajouté : « Le Liban, soucieux d’attirer les investisseurs, exige un ensemble minimal de normes garantissant l’intégrité du travail des médias et prévenant le chantage et la diffamation. »
Concernant les sites web, le ministre a souligné que « la nouvelle loi établit, pour la première fois, un cadre juridique et professionnel pour encadrer leur fonctionnement, ce qui contribuera à réduire le phénomène des sites web non professionnels ».
Il a expliqué que « la loi fixe des normes pour la création et le fonctionnement des sites web, notamment une ligne éditoriale claire, un responsable et des rédacteurs en chef compétents, et que le personnel doit comprendre des personnes possédant les qualifications et l’expérience requises dans le domaine des médias ».
Il a insisté sur le fait que « ces normes ne visent pas à restreindre la liberté de la presse, mais plutôt à garantir l’existence de sites web dotés d’une identité et d’une affiliation connues et responsables, ce secteur étant auparavant dépourvu de toute réglementation claire ».
