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Fortement encouragé depuis le début du confinement, le télétravail devra être maintenu après le 11 mai dans la mesure du possible, a annoncé le gouvernement. Que dit la loi à ce sujet ? L’employeur peut-il exiger des télétravailleurs qu’ils reviennent travailler sur site ?
Pendant la période de confinement, le télétravail était la règle à suivre dès lors que le poste du salarié le permettait. À partir du 11 mai, en principe, le déconfinement devrait s’accompagner du retour progressif de l’activité économique et d’un retour sur son lieu de travail.
Mais lors de son allocution mardi 28 avril devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé que le télétravail devrait être maintenu partout où c’est possible
, au moins jusqu’à début juin, pour limiter le recours aux transports publics et les contacts.
Recours au télétravail prioritaire
L’employeur peut-il imposer le maintien du télétravail ? La fin du confinement ne signe pas la fin de la propagation du Covid-19, répond Valérie Gilbert, juriste spécialisée en droit du travail. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, insiste sur le fait que le recours au télétravail doit rester prioritaire dans le cadre du déconfinement progressif souhaité par le gouvernement.
La juriste rappelle que le Code du travail permet qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés
.
Donc, en application de ce texte, l’employeur peut imposer le maintien du télétravail tant que dure la menace d’épidémie, afin de remplir son obligation de sécurité, conclut Valérie Gilbert.
Un retour au bureau possible
Inversement, l’employeur peut-il exiger des télétravailleurs qu’ils reviennent travailler sur site ? Il faudrait pour cela le justifier pour les « besoins du service » et que l’employeur porte une vigilance sans défaillance au respect des mesures de protection, d’hygiène et de sécurité qui seront en vigueur dans son entreprise en suivant le protocole national de déconfinement du ministère du Travail
, indique Valérie Gilbert.
Elle poursuit : Dès lors que l’employeur aura mis en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, il pourra envisager la reprise du travail au bureau (sauf pour les personnes vulnérables).
Veiller à la santé psychique des télétravailleurs
Enfin, l’employeur doit aussi prendre en considération la santé mentale des salariés qui télétravaillent. L’employeur pourrait mettre en place des alternances télétravail – travail sur site, un système de rotation du personnel sur place, une remise en route progressive et étalée, en gardant évidemment à l’esprit les impératifs des mesures sanitaires, explique la juriste.
Car au-delà des risques de contamination au Covid-19, il y a les risques psychosociaux liés à l’activité du télétravail à domicile : l’isolement social, le stress, le burn-out… Cela peut avoir des conséquences néfastes sur la santé physique et psychique dont l’employeur peut être tenu responsable.
Comme le rappelle Valérie Gilbert, le télétravail demande de l’organisation de la part du chef d’entreprise, du dialogue, de la communication et de la négociation. Les services RH sont très sollicités et le CSE joue aussi un rôle important.
La ministre du Travail a d’ailleurs invité les entreprises à définir, avec les syndicats, un mode d’emploi du télétravail.
Source : Ouest-france.fr
