Un troisième budget pour éviter l’effondrement économique

Le gouvernement muscle sa réponse face à la crise. Des annulations de charges sont notamment prévues pour le secteur touristique et les commerces restés fermés.

Le gouvernement a officiellement présenté, mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative de l’année, destiné à adapter sa réponse économique face à la crise du coronavirus. En tout, ce sont 13 milliards d’euros de nouveaux crédits qui sont prévus pour soutenir l’activité dans ce nouveau texte budgétaire. Ils s’ajoutent aux 44 milliards déjà planifiés dans les précédents, pour atteindre 57 milliards d’euros.

Parmi les principales mesures, le chômage partiel coûterait, à lui seul, 31 milliards d’euros en 2020, dont les deux tiers pris en charge par l’État (+ 5 milliards). Le tiers restant est financé par l’Unedic. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, prépare, par ailleurs, un dispositif de prise en charge de l’activité à long terme pour les secteurs les plus impactés par la crise, dont l’activité pourrait mettre plusieurs mois encore pour redémarrer.

Le Fonds des solidarités pour les indépendants et les professions libérales passe à 8 milliards d’euros, autant que les dépenses de santé exceptionnelles engagées pour faire face à la crise sanitaire. 2,5 milliards de crédits permettent également de financer le plan de relance pour l’automobile, faite de primes pour l’achat de véhicules neufs ou le secteur de la culture et de la presse.

Parmi les nouveautés, le projet de loi de finances rectificative permet, au sein de cette enveloppe de 57 milliards, de financer sur les deniers de l’État des exonérations de cotisations patronales pour près de 3 milliards d’euros. Cette mesure bénéficie aux TPE et PME (jusqu’à 250 salariés) des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, mais aussi au transport aérien pour 4 mois (de mars à juin), y compris celles qui n’avaient pas demandé de report pendant le confinement. Des sous-secteurs dépendants de cette liste, comme les blanchisseries, devraient en bénéficier.

Quant aux entreprises de moins de 10 salariés ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public, en particulier dans le secteur du commerce de détail non alimentaire, comme les coiffeurs, elles bénéficieront d’une annulation de 3 mois. « Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises (de moins de 50 salariés) qui auront subi une perte d’activité supérieure à 50 % pourront également être accordées », précise Bercy. Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalements exceptionnellement longs, jusqu’à 3 ans, pour payer les cotisations reportées. Les entreprises évoquées pourront aussi se voir rembourser une partie des cotisations sociales des salariés qui n’auraient pas été mis au chômage partiel.

Un plan de soutien à 133 milliards d’euros

Les plans sectoriels déjà annoncés par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sont compris en partie dans cette enveloppe : celui apporté au tourisme, à l’automobile, mais aussi au secteur aéronautique, celui des start-up et des entreprises technologiques, ainsi que celui de la culture. Des mesures pour ne pas freiner la reprise dans la construction ont par ailleurs été annoncées le 10 juin, mais sans enveloppe supplémentaire.