Ministère libanais de l’Information
Une réunion conjointe des commissions parlementaires s’est tenue jeudi matin au Parlement sous la présidence du vice-président de la Chambre des députés, Elias Bou Saab, en présence du ministre de l’Information, l’avocat Paul Morcos, du ministre de la Justice Adel Nassar, ainsi que de plusieurs députés.
Les commissions ont approuvé deux propositions de loi, l’une portant sur l’abolition de la peine de mort au Liban, et l’autre sur la modernisation de la loi sur les médias.
Bou Saab : « La loi sur les médias constitue une avancée majeure »
À l’issue de la réunion, Elias Bou Saab a déclaré que les commissions de l’Administration et de la Justice, de l’Information et des Télécommunications ainsi que des Droits de l’homme avaient examiné les deux textes.
Concernant la loi sur les médias, il a rappelé que son élaboration avait nécessité plus de quinze années d’études, de consultations et de débats, soulignant que la législation actuelle n’était plus adaptée aux réalités du paysage médiatique contemporain.
Il a précisé que le projet, composé de 129 articles, avait été examiné par plusieurs instances parlementaires et amendé afin d’aboutir à une version susceptible d’être adoptée.
« Nous sommes parvenus à la meilleure formulation possible dans les circonstances actuelles », a-t-il estimé, ajoutant que le texte vise à protéger les journalistes et la liberté d’expression, tout en distinguant clairement les professionnels des médias de ceux qui se réclament abusivement de cette qualité pour diffuser des informations mensongères ou porter atteinte à la réputation d’autrui.
Bou Saab a indiqué espérer une adoption rapide du texte en séance plénière, après son inscription à l’ordre du jour du Parlement.
Vers l’abolition de la peine de mort
S’agissant de l’abolition de la peine de mort, le vice-président de la Chambre a expliqué que le texte avait fait l’objet de longs débats au sein de la commission de l’Administration et de la Justice, en coordination avec la commission des Droits de l’homme.
Selon lui, le texte adopté prévoit le remplacement de la peine capitale par la réclusion à perpétuité avec travaux forcés aggravés.
Il a souligné que cette réforme constituait également une étape importante dans les relations du Liban avec la communauté internationale et les organisations de défense des droits humains.
Morcos : « Une transformation du paysage médiatique de 80 à 90 % »
Le ministre de l’Information Paul Morcos a remercié les responsables parlementaires ayant participé à l’élaboration du texte, notamment les députés Georges Adwan et Georges Okais, qui ont étudié le projet au cours de réunions intensives et examiné les différentes observations formulées.
Il a estimé que la nouvelle loi sur les médias représentait « une transformation du paysage médiatique à hauteur de 80 à 90 % ».
Selon lui, le texte introduit pour la première fois dans la législation libanaise plusieurs standards internationaux, notamment : une définition claire du statut de journaliste ; une protection renforcée de la liberté d’opinion et d’expression ; un cadre juridique pour lutter contre les discours de haine ; une réglementation des sites électroniques selon des normes internationales ; la création d’une instance indépendante ; le remplacement de nombreuses peines de prison par des sanctions financières.
Le ministre a également assuré que les droits des employés du ministère de l’Information avaient été préservés, ajoutant qu’il espérait de nouvelles avancées avec l’adoption future de la proposition de loi relative à une charte de retraite pour les professionnels du secteur.
