Ministère libanais de l’Information
À six semaines de la présidentielle, ce choix confortera la majorité républicaine à la Cour suprême.
Une semaine après la mort de Ruth Bader Ginsburg, figure libérale de la Cour suprême, et alors que son cercueil recevait les honneurs nationaux sous la rotonde du Capitole, Donald Trump a présenté pour la remplacer la juge Amy Coney Barrett, au cours d’une conférence de presse spéciale à la Maison-Blanche. Cette procédure accélérée a déjà commencé à susciter des réactions passionnées.
En nommant une juge conservatrice dans la plus haute juridiction américaine au beau milieu d’une campagne présidentielle très disputée, le président candidat défie une fois encore ses adversaires. Barrett est le troisième juge nommé par Trump, après Neil Gorsuch en 2017 et Brett Kavanaugh en 2018. Sa nomination, qui devrait être confirmée par la majorité républicaine au Sénat, fera pencher la Cour suprême vers le camp conservateur avec 6 juges contre 3 libéraux.
En vue de son audition, la commission des affaires judiciaires du Sénat doit d’abord procéder à des investigations sur Amy Coney Barrett. Celles-ci se basent sur un dossier rempli par la candidate et une enquête approfondie menée par le FBI. La commission demandera également son avis à l’American Bar Association qui regroupe des membres volontaires du barreau américain. Plus concrètement, il s’agit de se renseigner sur le passé d’Amy Coney Barrett, sur sa situation familiale, ses publications ou encore ses prises de position.
À l’issue de ces investigations, Amy Coney Barrett sera auditionnée devant la commission des affaires judiciaires. Celle-ci sera retransmise à la télévision. Elle répondra notamment à des questions d’ordre constitutionnel et de philosophie judiciaire. Il se peut qu’elle soit également interrogée sur des aspects plus personnels.
La commission des affaires judiciaires se réunira ensuite pour se prononcer sur le choix du président afin de décider si Amy Coney Barrett sera présentée au vote du Sénat. Un avis favorable, défavorable ou neutre sera alors émis par la commission, qui transmettra un rapport écrit aux sénateurs.
Dans une dernière étape, les sénateurs tiendront un vote définitif sur la nomination d’Amy Coney Barrett à la Cour Suprême. La majorité simple est requise pour qu’elle soit confirmée. Si la candidate de Donald Trump passe toutes les étapes avec succès, celle-ci devrait lui être facilement acquise. Les Républicains sont en effet majoritaires au Sénat avec 53 sièges (contre 45 pour les Démocrates).
L’enjeu pour Donald Trump est que ces étapes soient bouclées avant l’élection présidentielle du 3 novembre afin que la Cour Suprême se dote d’un nouveau membre conservateur et puisse faire pencher la balance en sa faveur en cas de désaccord autour du scrutin. Pour satisfaire la volonté du président, cette procédure doit donc être achevée d’ici cinq semaines alors qu’en tant normal, elle en requiert au moins le double. D’ailleurs, même si des juges ont déjà été nommés à la Cour Suprême l’année d’une élection présidentielle, aucune confirmation n’a été faite après le mois de juillet. En 2016, le Sénat républicain avait même refusé de se prononcer sur la nomination de Merrick Garland par Barack Obama après la mort du juge Antonin Scalia, quand bien même cette proposition était intervenue plus de 230 jours avant l’élection présidentielle.
Cette procédure accélérée ne devrait pas poser de problème pour les Républicains. Lindsey Graham, le président de la commission des affaires judiciaires et fervent soutien de Donald Trump, a transmis un planning serré à ses collègues. Celui-ci prévoit une audition publique le 12 octobre pour une durée estimée à quatre jours, et un vote de la commission le 22. Le Sénat devrait alors se prononcer fin octobre. Si le vote est positif, l’installation d’Amy Coney Barrett à la Cour Suprême devrait se faire dans les jours suivants.
Source : Le Figaro
